Conditions générales d’utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 25/09/2024
1. Objet des CGU
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du site gustave.pro. Le site permet la gestion et la création de factures pour les entreprises françaises. À l’avenir, des newsletters et des conseils en facturation seront proposés gratuitement à tous les utilisateurs.
2. Accès au site et aux services
L’accès au site gustave.pro est réservé aux utilisateurs ayant une entreprise enregistrée en France. Le service n’est pour l’instant pas accessible aux entreprises étrangères. L’utilisateur doit créer un compte pour accéder à l’ensemble des fonctionnalités.
3. Inscription et création de compte
L’inscription à gustave.pro se fait via Google ou une adresse e-mail avec un lien de connexion. L’utilisateur peut à tout moment se désinscrire des newsletters via un lien fourni dans chaque e-mail.
4. Responsabilités de l’utilisateur
Les utilisateurs doivent utiliser gustave.pro uniquement à des fins légales et professionnelles. Les comportements interdits incluent, sans s’y limiter :
- Le hacking ou tentative d’intrusion dans le système,
- La diffusion de contenu illégal,
- Le partage non autorisé de compte.
En cas de non-respect de ces règles, gustave.pro se réserve le droit de suspendre temporairement le compte de l’utilisateur.
5. Services proposés
gustave.pro offre actuellement un service de facturation permettant de créer, gérer et suivre les factures d’une entreprise. À l’avenir, des services additionnels comme la gestion des impayés et des rapports financiers pourront être ajoutés à l’abonnement Premium, sans préavis aux utilisateurs.
6. Propriété intellectuelle
Les modèles de factures fournis par gustave.pro sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation commerciale des modèles sans autorisation écrite est strictement interdite.
7. Limitation de responsabilité
gustave.pro décline toute responsabilité en cas d’erreurs techniques, interruptions de service, ou de génération de factures non conformes à la loi. gustave.pro ne peut être tenu responsable des pertes financières ou dommages subis par l’utilisateur à la suite de telles erreurs ou interruptions.
8. Protection des données personnelles
Les seules données personnelles collectées sont l’adresse e-mail des utilisateurs. Les mesures de sécurité standards sont appliquées pour garantir la protection de ces données. gustave.pro utilise des services d’hébergement conformes aux normes de sécurité en vigueur, tels que OVH ou o2switch.
9. Sécurité
gustave.pro met en œuvre des mesures de sécurité standards pour protéger les informations des utilisateurs. Cependant, aucune transmission de données sur internet n’est totalement sécurisée. En utilisant gustave.pro, l’utilisateur accepte les risques liés à cette transmission.
10. Modification des CGU
gustave.pro se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis spécifique. Les utilisateurs seront informés des modifications par e-mail et, le cas échéant, sur le site.
11. Résiliation de compte
Un compte peut être résilié après un an d’inactivité ou en cas de non-respect des présentes CGU. En cas de demande de suppression du compte, l’utilisateur devra télécharger ses factures avant d’en faire la demande à contact@gustave.pro, car elles ne seront plus accessibles après la suppression.
12. Juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises à la législation française. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Lille, même si l’utilisateur réside à l’étranger ou utilise le service depuis un autre pays.
13. Droits de l’utilisateur
Les utilisateurs peuvent demander la suppression de leur compte en contactant gustave.pro par e-mail à contact@gustave.pro. Avant toute suppression, ils sont tenus de télécharger les factures générées, car celles-ci ne seront plus disponibles après la suppression.